Les petites entreprises peuvent bénéficier du régime de la franchise si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée.

Si vous optez pour ce régime, vous ne devez plus introduire de déclarations périodiques à la TVA mais vous perdez vos droits à la déduction sur vos dépenses professionnelles. Donc à conseiller et à opter, si vous n'avez pas beaucoup de dépenses professionnelles qui donnent droit à une déduction.

Une autre obligation pour ce régime optionnel est d'introduire les relevés intracommunautaires et le listing clients annuel.

Vous êtes toujours dans l'obligation d'émettre une facture ou de tenir un journal de recettes qui découle de votre activité. La facture doit être émise sans TVA et avec la mention suivante "Régime particulier de franchise des petites entreprises".

Certaines activités sont d'office exclues de ce régime optionnelle, c'est notamment le cas pour les travaux immobiliers et pour les assujettis du secteur Horeca qui doivent utiliser une caisse enregistreuse.

Si vous souhaitez plus d'information sur le régime franchise TVA , je vous invite à soit m'appeler au 0475/31 34 48 ou soit m'envoyer un mail à l’adresse mail info@duz-account.be.