Ce registre UBO est géré par le SPF Finances et a pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. 

Concrètement, les mandataires de sociétés devront inscrire dans ce registre les données relatives à leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire aux personnes qui possèdent ou contrôlent la société. Les indicateurs sont entre autres le fait de posséder 25% des parts ou de disposer d’un droit de vote d’au moins 25%. 

Les données des bénéficiaires effectifs à inscrire dans ce registre seront notamment les suivantes: l’identité, l’adresse et l’étendue de l’intérêt détenu, à savoir, le pourcentage de parts ou de droits de vote détenus.

Les informations communiquées devront être mises à jour au moins annuellement. 

Enfin, les données du registre seront accessibles : 

• à certaines autorités publiques
• à certaines entités dans le cadre de leurs obligations en matière de vigilance à l’égard de la clientèle (comptables agréés, experts-comptables, réviseurs d’entreprises, notaires, établissements de crédit, intermédiaires d’assurances, …)
• au grand public (accès restreint aux données)

En cas de non-respect de cette obligation, l’amende générale varie de 400 à 40.000 euros en vertu du droit des sociétés, la législation spécifique en matière de registre UBO prévoit également des amendes. Celles-ci peuvent varier de 250 à 50.000 euros et sont infligées aux administrateurs mêmes, tout comme les sanctions prévues dans le droit des sociétés.

Le délai d'introduction de l'inscription dans le registre UBO est prolongé jusqu'au 30 septembre 2019 afin de permettre aux sociétés de se mettre en ordre et éviter l'amende.

Si vous souhaitez que je remplisse ces formalités pour vous via un mandat externe, je vous invite à soit m'appeler au 0475/31 34 48 ou soit m'envoyer un mail à l’adresse mail info@duz-account.be.